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Informations légales


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Editeur du site


Jérémy Baglioni -Designer-Décorateur et Architecte d'intérieur

31000 Toulouse – France
Tél. : +33 (0)6 12 47 65 64
https://jeremybaglioni.com/

SIREN : 788 563 385

SIRET : 78856338500038

Code NAF ou APE : 7410Z - Activités spécialisées de design

TVA Intracommunautaire : FR 41 788563385

Responsable éditorial


Monsieur Jérémy Baglioni


Tél. : +33 (0)6 12 47 65 64
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Hébergeur


1&1 Ionos

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France

Tél. : +33 (0)9 70 80 89 11
https://www.ionos.fr

Conditions d’utilisation


Le site accessible par l'url suivante : https://jeremybaglioni.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société éditeur de ce site.

Jérémy Baglioni ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Objet des missions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Jérémy Baglioni (ci-après désigné “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) sollicitant une prestation en architecture d’intérieur, décoration, design d’espace, ou accompagnement administratif (permis de construire pour des villas < 150 m²). Les descriptions détaillées des prestations sont accessibles sur le site jeremybaglioni.com via l’onglet

"Nos services"

Commande et déroulement des prestations

Demande et validation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. La prestation est validée dès réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30% à 50% du montant total comme indiqué sur le devis.

Exécution des prestations
Le déroulement varie selon la nature de la prestation (coaching décoration, conception d’aménagement, suivi de chantier, permis de construire). Les modalités spécifiques sont précisées sur la page dédiée à chaque service.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires au bon déroulement de la mission dans les délais impartis. Tout retard causé par le Client peut entraîner un report des échéances initialement prévues.

Tarifs et modalités de paiement

Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros, HT ou TTC. Toute prestation supplémentaire non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un ajustement tarifaire.

Conditions de règlement

• Acompte : 30% à 5à% à la signature du devis. • Solde : payable à la livraison des documents finaux ou à l’achèvement de la mission ou comme indiqué sur le contrat entre les deux partis. • Délais de paiement : 7 à 15 jours après facturation. • Retard de paiement : pénalités de 15% par jour de retard, avec indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Modifications et annulations

Modifications en cours de mission

Toute demande de modification substantielle après validation du devis pourra entraîner une révision tarifaire et un ajustement du planning.

Annulation

• Par le Client : En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte versé reste dû et non remboursable.
• Par le Prestataire : En cas d’impossibilité d’exécution (force majeure, problème de santé), le Prestataire s’engage à proposer une alternative ou à rembourser les sommes perçues.

Limitation de responsabilité


Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Jérémy Baglioni ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jérémy Baglioni.

Litiges


Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive d'une médiation avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent dont dépend le siège social de la société Jérémy Baglioni. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité


Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle


Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Jérémy Baglioni à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Jérémy Baglioni. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Jérémy Baglioni est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@jeremybaglioni.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Le prestataire Conserve la propriété pleine et entière des concepts, plan esquisse et visuels fournis dans le cadre de la mission, sauf mention contraire précisée dans le devis.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des livrables sans autorisation écrite préalable est interdite.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Droit de communication

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de publier des images et éléments du projet sur son site internet, des articles commerciaux et ses réseaux sociaux à des fins promotionnelles.

Responsabilités et assurances

Le Prestataire agit en tant que concepteur et conseiller mais n’assume aucune responsabilité pour l’exécution des travaux réalisés par des tiers. Le Client est responsable du choix des artisans et doit souscrire une assurance dommages-ouvrage si des travaux sont engagés.

Conditions de service


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Recherche


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