PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE

Je vous accompagne dans l’élaboration de vos démarches administratives liées à la construction, l’agrandissement ou la modification de votre habitat. Mes prestations couvrent la réalisation de permis de construire (jusqu’à 150 m² de surface habitable) et de déclarations préalables de travaux, en respectant la réglementation en vigueur.



Permis de Construire ( jusqu'à 150 m²)

Limitation légale:
Je réalise des permis de construire uniquement pour des projets jusqu'à 150 m² de surface habitable.
Au-delà, l'intervention d'un Architecte DPLG est obligatoire.


Un permis de construire est obligatoire pour:

-La construction d’une maison individuelle ou d’une extension de plus de 20 m².
-Toute création de surface habitable supérieure à 20 m².

Le dossier comprend :

-Plans de masse et de situation.
-Plans de niveaux et de façades.
-Insertion paysagère (permettant de visualiser le projet dans son environnement).
-Notice descriptive du projet et des matériaux utilisés.
-Formulaires Cerfa complétés et prêts à déposer.

Déclaration Préalable de Travaux

Une déclaration préalable est nécessaire pour des projets de moindre envergure, comme:

-Modification de façade ( changement de fenêtres, ravalement, création d'ouverture).
-Création d'une extension inférieure à 20m².
-Construction d'un abri de jardin, garage ou piscine non couverte.


Le dossier comprend :

-Plans de masse et de situation.
-Plans de façades et coupes simplifiés.
-Insertion paysagère (permettant de visualiser le projet dans son environnement).
-Formulaires Cerfa complétés et prêts à déposer.

Tarification et élaboration du Devis


Chaque projet étant unique, la tarification est calculée en fonction de plusieurs critères :

-Complexité du projet : Surface à créer, contraintes techniques, exigences réglementaires.
-Etendue des prestations : Conception des plans uniquement ou gestion complète du dossier administratif.
-Localisation du projet : Certaines zones ( secteurs sauvegardés, sites classés) nécessitent des démarches complémentaires.

Le devis comprend :

-Un descriptif détaillé des prestations proposées.
-Un tarif forfaitaire ou ajusté selon la surface et la complexité du projet.
-Un calendrier prévisionnel et les modalités de paiement.

Localisation :

-Sans frais supplémentaire pour la région toulousaine et les alentours
-Pour toutes autres localisations merci de me contacter

Mon objectif est de vous fournir un accompagnement sur mesure, garantissant la conformité de votre projet avec les exigences administratives, pour une gestion sereine de vos travaux.

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